Pluriportail est aussi offert en application mobile!
Engagement du Collège en matière de protection de la vie privée :
Conformément aux dispositions des lois et de la réglementation applicables, telle que la Loi sur l'enseignement privé, le Collège s'assure de respecter les règles de conduite prescrites concernant la protection de la vie privée. Il s'engage à ne recueillir que les renseignements personnels nécessaires au bon fonctionnement de l'activité concernée. En excluant les firmes externes avec lesquelles le Collège travaille, celui-ci s’engage à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers les renseignements personnels vous concernant sans avoir obtenu au préalable votre consentement.
1. Qu'entend-on par renseignements personnels?
On entend par renseignements personnels, des renseignements qui permettraient d'identifier une personne ou de les lier directement à cette même personne. Ils peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit, le code permanent de votre enfant, le nom de votre enfant inscrit au Collège et votre lien de parenté avec celui-ci.
2. Quand peut-on recueillir des renseignements personnels?
À l'aide des applications Plurilogic, les écoles ne collectent que les informations personnelles nécessaires à la création des fichiers ou au bon fonctionnement du logiciel. Les informations personnelles peuvent être collectées via le logiciel de bureau de Plurilogic, le Pluriportail (web et mobile), par téléphone ou via une communication par courriel de votre part et toutes les données collectées ne sont conservées que sur les serveurs de l'école.
3. Comment des renseignements personnels peuvent-ils être utilisés?
Dans le cadre de l'exploitation du Collège, il est primordial de détenir certains renseignements personnels sur le client, son conjoint et son enfant afin de traiter toute information nécessaire à l'inscription aux examens d'admission, à l'usage des services du Pluriportail du Collège ou à toute autre activité.
Les renseignements personnels sont communiqués aux membres du personnel du Collège, aux fins énumérées ci-dessus, ou aux firmes externes avec lesquelles le Collège travaille, à la condition que ces renseignements soient nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
4. Services de notification poussée (push)
Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des messages de "notification push" via notre fournisseur tiers Pushwoosh. Pour s'assurer que les messages parviennent aux bons appareils, notre fournisseur tiers s'appuie sur un jeton d'appareil unique à votre appareil mobile. Un jeton d'appareil est un identifiant unique attribué à l'application par le système d'exploitation de votre appareil mobile. Bien que nous puissions accéder à une liste de jetons, ni l'application ni les jetons ne nous révéleront votre identité, votre identifiant d'appareil unique ou vos coordonnées. Les informations sur les jetons sont conservées exclusivement sur les serveurs de l'école et les serveurs tiers, et ils ne divulguent, ne partagent, ne vendent ou ne transfèrent aucune information sauf si cela est requis pour l'application de la loi ou autrement requis par la loi. Si, à tout moment, vous souhaitez cesser de recevoir des notifications push, ajustez simplement les paramètres de votre téléphone ou supprimez l'application. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Pushwoosh pour plus d'information ici : https://www.pushwoosh.com/privacy-policy/.
5. Quand des renseignements personnels peuvent-ils être communiqués?
L'information recueillie est destinée à être utilisée à l'interne de façon confidentielle et restreinte. Aucune donnée financière ne peut être divulguée ou utilisée. Seuls le ministère de l’Éducation et les prestataires de services externes retenus par le Collège pour assurer par exemple le bon fonctionnement du Pluriportail ou pour assurer votre paiement en ligne auront accès à certaines données nécessaires à leurs fonctions. Par le fait même, leurs employés ont signé un avis de confidentialité dans le cadre de leur travail. Le Collège pourra divulguer des renseignements personnels si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance de tribunal l'y autorise ou l'y oblige. Il pourra également divulguer les renseignements personnels requis afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité du Collège, de ses clients, de ses employés et d'autres membres du public. Certaines informations pourraient être envoyées, avec votre consentement, aux firmes externes avec lesquelles le Collège travaille.
6. Conservation des renseignements personnels
Les écoles utilisant l'application Plurilogic peuvent conserver les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire. En vertu des exigences de la loi, les écoles peuvent être tenues de conserver tout ou en partie des informations personnelles qu'elles détiennent, et ce, pour une durée indéterminée.
7. Exactitude et consultation
Il est important de faire parvenir au Collège toute mise à jour de vos renseignements personnels, et ce, afin de s'assurer de l'exactitude de l'information contenue dans le dossier de votre enfant. Lors d'une inscription en ligne aux examens d'admission, il est possible de mettre à jour, réviser ou corriger les renseignements figurant dans le compte en ligne en accédant à la page d'inscription qui est protégée par un mot de passe. Pour consulter les renseignements personnels vous concernant ou mettre à jour tout autre renseignement, veuillez communiquer avec le Collège afin de parler à la personne responsable du dossier de votre enfant.
8. Mesures de sécurité
Le Collège s'assure de mettre en place les mesures de sécurité nécessaires à la protection des renseignements personnels. Il a recours à des mesures de protection matérielles, administratives, contractuelles et technologiques afin de protéger de façon appropriée les renseignements personnels. L'accès aux renseignements personnels n'est permis qu'aux membres autorisés du personnel qui ont besoin de ces renseignements afin d'exercer correctement leurs fonctions.
Le Collège met à jour périodiquement ses politiques en matière de mesures de sécurité de l'information afin de protéger les renseignements personnels détenus, et ce, de la façon la plus efficace possible. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu'est l'internet, vous reconnaissez et acceptez que la sécurité des transmissions via internet ne puisse être garantie. EN CONSÉQUENCE, LE COLLÈGE NE PEUT GARANTIR NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT BRIS DE CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU ALTÉRATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU HÉBERGÉES SUR LES SYSTÈMES DU COLLÈGE.
9. Pratiques en matière de protection des renseignements personnels en ligne
Le Collège peut fournir à des tiers certains renseignements nécessaires au paiement en ligne. Si vous payez par carte de crédit, votre numéro de carte et les renseignements relatifs à l'opération seront transmis à l'entreprise de traitement des cartes et/ou à l'émetteur de la carte (y compris à leurs fournisseurs de services, dont les services de contrôle des fraudes). Toutefois, les renseignements que reçoivent les fournisseurs et les autres personnes ayant un rôle à jouer dans la gestion du site Web et de la chaîne de distribution de l'entreprise se limitent aux seuls renseignements dont ils ont besoin afin d'accomplir leurs tâches. LE COLLÈGE N'EST PAS RESPONSABLE DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES QUE VOUS FOURNISSEZ DIRECTEMENT À CES TIERS.
10. Modification
Le Collège se réserve le droit de modifier cette Politique de protection de la vie privée à sa discrétion. Cependant, tout changement à cet énoncé sera fait en conformité avec les lois applicables au Québec en matière de protection des renseignements personnels et seront affichées sur notre site web au moins trente (30) jours avant la date de leur entrée en vigueur.
J'ai pris connaissance de la Politique sur la protection de la vie privée du Collège et j'accepte de vous donner les renseignements personnels nécessaires à l'inscription aux examens d'admission, à l'usage des services du Pluriportail du Collège ou toute autre activité qui requiert un paiement par carte de crédit.
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'usage du site Pluriportail (ci-après : le « portail ») composé de la banque de données et du système de messagerie électronique (ci-après collectivement : « les services du portail ») créés par l'institution d'enseignement Collège Saint-Maurice (ci-après le « Collège ») à partir du logiciel Pluriportail développé et appartenant à Plurilogic inc. (ci-après : « Plurilogic »). Si vous désirez utiliser les services du portail, cliquez sur le bouton « j'accepte » à la fin du présent texte. Si vous refusez d'être lié par ces conditions, cliquez sur le bouton « je refuse » et n'utilisez pas les services du portail. Vous n'êtes pas autorisé dans cette éventualité à utiliser les services du portail à quelque fin que ce soit.
La présente convention d'utilisation peut éventuellement être modifiée, en totalité ou en partie. Toute modification à venir sera annoncée sur le site du Collège au moins trente (30) jours avant sa date d'entrée en vigueur. L'acceptation de la modification en cliquant sur le bouton « j'accepte » et votre utilisation ultérieure des services du portail constitueront votre acceptation de ces modifications.
1. Propriété intellectuelle
i. L'utilisateur reconnaît que les informations et les données contenues dans la banque de données ainsi que leur structure, leur agencement, leur compilation, l'interface de l'utilisateur ainsi que toute autre information disponible par le biais de la banque de données sont la propriété du Collège.
ii. L'utilisateur reconnaît que Plurilogic est seul propriétaire de la marque de commerce « Pluriportail » et détient tous les droits, propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur, sur le logiciel Pluriportail mis en œuvre dans la fourniture des services du portail.
iii. Il est interdit à l'utilisateur de modifier, reproduire, transmettre ou publier toute information, logo, texte, image, logiciel ou autre contenu appartenant au Collège ou à Plurilogic et obtenu à partir du portail ni de créer des œuvres dérivées des éléments précités.
2. Droit d'utilisation
i. Sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation, le Collège accorde à l’utilisateur, par les présentes, le droit non-exclusif et révocable d'utiliser les services du portail.
ii. L'utilisateur s'engage à se soumettre à toute réglementation édictée par le Collège et à se conformer sans délai à toute requête d'information ou toute instruction émise par le Collège.
iii. Toute amélioration ou ajout aux services du portail sera assujetti aux présentes conditions d'utilisation, à moins de dispositions expresses au contraire.
3. Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité
i. Un code d'utilisateur et un mot de passe (ci-après : le « code d'accès ») sont requis pour accéder aux services du portail du Collège et y effectuer des opérations. Le code d'accès doit être gardé confidentiel par l'utilisateur. Le Collège prend des mesures raisonnables pour assurer que tous les codes d'accès restent confidentiels. Cependant, il est de l'entière responsabilité de l'utilisateur d'assurer et de garder son code d'accès confidentiel et sécuritaire et d'informer le Collège de toute brèche de sécurité possible. LE COLLÈGE N'EST PAS RESPONSABLE DE QUELQUE PERTE OU DOMMAGE QUE CE SOIT SUBI PAR L'UTILISATEUR, RÉSULTANT DE LA DIVULGATION INTENTIONNELLE OU NON DE SON CODE D'ACCÈS.
ii. En tout temps, l'utilisateur assume l'entière responsabilité de toute activité générée sous son code d'accès même en cas de perte de confidentialité ou d'usage illégal.
iii. Les services du portail sont accessibles par l'intermédiaire du réseau Internet. En conséquence, l'utilisateur est responsable du maintien en service auprès d'un fournisseur approprié de son accès Internet et de la bonne fonctionnalité de son courrier électronique. LE COLLÈGE ET PLURILOGIC N'ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L'INDISPONIBILITÉ D'ACCÈS INTERNET OU DE COURRIER ÉLECTRONIQUE DÉCOULANT DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU D'UN LITIGE ENTRE L'UTILISATEUR ET SON FOURNISSEUR D'ACCÈS.
4. Restrictions d'utilisation
i. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de la qualité, la fiabilité et la légalité de tout contenu, information ou message qu'il soumet dans le cadre des services du portail ou du courriel et en assume seul les conséquences.
ii. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services du portail à des fins illicites telles que :
a. Modifier de quelque façon que ce soit le contenu de l'information contenue dans la banque de données;
b. utiliser l'information contenue dans la banque de données à toutes fins autres qu'à des fins personnelles et à ne pas permettre l'accès à la banque de données ou au courriel à quiconque;
c. transmettre par le courriel tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible;
d. transmettre par le courriel tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication;
e. transmettre par le courriel tout matériel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du publipostage, à la transmission de « pourriels », de chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
f. tenter de violer la sécurité des systèmes mis en œuvre sur le site Internet ou de rendre le site inutilisable;
g. accéder aux comptes d'autres clients du portail ou de colliger des informations personnelles sur ceux-ci.
iii. Le Collège ne s'engage pas à vérifier le contenu des messages et informations transmis par les utilisateurs. Toutefois, le Collège peut, à son entière discrétion et en tout temps, restreindre ou interdire tout accès de l'utilisateur au portail s'il soupçonne ou constate une utilisation inappropriée des services du portail ou pour toute autre raison qu'en tant qu'opérateur du portail, il juge appropriée. LE COLLÈGE NE SERA RESPONSABLE D'AUCUN DOMMAGE À L'ENDROIT DE L'UTILISATEUR OU D'UN TIERS SI LE COLLÈGE DÉCIDE DE RESTREINDRE OU D'INTERDIRE L'ACCÈS DE L'UTILISATEUR AUX SERVICES DU PORTAIL.
iv. Le Collège se réserve le droit de retirer du portail tout message dont le contenu est jugé inadéquat ou qui contrevient aux présentes conditions d'utilisation ou aux règles d'étiquette généralement reconnues.
v. Également, le Collège se réserve le droit de divulguer toute information qu'il estime de bonne foi nécessaire :
a. Pour se conformer à toute exigence légale ou procédure judiciaire,
b. pour faire respecter les présentes conditions d'utilisation
c. ou pour protéger les droits de ses autres utilisateurs.
5. Indemnisation
L'utilisateur accepte par la présente de tenir le Collège et Plurilogic indemnes contre toutes poursuites judiciaires, réclamations, dommages et dépenses (incluant les frais raisonnables d'avocats) en toutes circonstances, résultant, directement ou indirectement, de son utilisation fautive des services du portail.
6. Sécurité des informations
i. Le Collège prend les moyens techniques raisonnables afin de protéger la sécurité physique des données de l'utilisateur et assurer un haut niveau de disponibilité. Cependant, étant donné la nature même du réseau public qu'est l'Internet, l'utilisateur reconnaît et accepte que la sécurité des transmissions via Internet ne puisse être garantie. EN CONSÉQUENCE, LE COLLÈGE NE PEUT GARANTIR NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT BRIS DE CONFIDENTIALITÉ, PIRATAGE, VIRUS, PERTE OU ALTÉRATION DES INFORMATIONS TRANSMISES OU HÉBERGÉES SUR LES SYSTÈMES DU COLLÈGE.
ii. Le Collège assume la protection des renseignements personnels des utilisateurs selon les modalités définies dans sa Politique de protection de la vie privée à laquelle il réfère expressément l'utilisateur. VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES « CONDITIONS D'UTILISATION » ET VOTRE UTILISATION SUBSÉQUENTE DU PORTAIL COMPORTENT VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS ÉNONCÉES À LA SECTION POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
7. Exonération de responsabilité
i. Les services en ligne du portail sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Le Collège n'accorde aucune garantie conventionnelle ou légale de quelque nature, expresse ou implicite, sur le contenu des services du portail, notamment aucune garantie de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière.
ii. Plurilogic n'est pas responsable des informations contenues dans la banque de données et, par conséquent, ne donne aucune garantie à l'utilisateur de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à leur intégrité, leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur adaptation à un usage particulier.
iii. Plurilogic ne saurait être tenu responsable de quelque dommage que ce soit causé de façon directe, indirecte ou circonstancielle en raison de l'utilisation, de la consultation ou du téléchargement de la banque de données. De plus, Plurilogic n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait à la transmission, au téléchargement, à la capture ou à la disponibilité de la banque de données ou du courriel. L'utilisateur est seul responsable de ses recherches dans la banque de données et des résultats obtenus.
iv. Plurilogic et/ou le Collège se réserve le droit d'interrompre le service de la banque de données ou du courriel, de façon temporaire ou prolongée, notamment, sans s'y limiter, dans le but de mettre à jour son contenu, d'assurer l'entretien ou l'implantation de logiciels, d'entretenir ou d'implanter de l'équipement ou pour toute autre raison que ce soit. Plurilogic et/ou le Collège ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption de fonctionnement de la banque de données ou du courriel pour quelque raison que ce soit. Par ailleurs, Plurilogic décline toute responsabilité relativement au contenu des sites internet extérieurs accessibles par l'intermédiaire des liens hypertexte présents sur le portail, le cas échéant.
8. Force exécutoire
Toute déclaration d'un tribunal à l'effet que l'une des dispositions des présentes est nulle ou non-exécutoire n'affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions des présentes.
9. Convention entière
Les présentes conditions d'utilisation des services du portail et leurs amendements subséquents constituent la convention d'utilisation entière entre les parties et annulent toute autre représentation verbale ou écrite, pourparlers ou avant-contrat ayant pu précéder la présente convention.